Douanes algériennes-Le nouveau code, mesure phare du plan stratégique 2016-2019

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La promulgation du nouveau code des douanes a été la mesure phare de la première étape de la mise en œuvre du plan stratégique des Douanes algériennes pour la période 2016-2019, a indiqué hier à Alger le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar. «A l’issue de la première phase de la mise en oeuvre du plan stratégique des Douanes 2016-2019, l’élaboration du nouveau code des douanes par les cadres de l’institution et son adoption par le Parlement aura été un grand pas vers la concrétisation de la nouvelle stratégie de modernisation des Douanes algé- riennes», a souligné Bentahar. Il s’exprimait en marge d’une réunion des cadres de la direction générale des Douanes (DGD) dédiée à l’évaluation de l’état de mise en œuvre du plan stratégique des Douanes algériennes pour la période 2016-2019, lancé en janvier 2016, et à laquelle a assisté le ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de l’Economie numérique et de la modernisation systèmes financiers, Mouatassam Boudiaf. Le projet du code des douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, avait été adopté en janvier dernier par les deux chambres du Parlement, et s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l’environnement international et des orientations du nouveau modè- le économique algérien. Enumérant les multiples avantages du nouveau code des douanes dans le soutien des missions économique et sécuritaire de cette institution de l’Etat, l’accompagnement de l’investissement, la promotion de l’exportation, et l’amélioration de conditions socioprofessionnelles des douaniers, Bentahar a précisé que cette stratégie s’inscrivait dans le cadre du Plan d’action du gouvernement pour le développement économique. Pour sa part, Boudiaf a souligné que le ministère appuie les démarches entreprises par la DGD en vue du développement de cette institution, précisant que la mise en oeuvre du plan stratégique des Douanes «avance à grands pas». Parmi les objectifs du plan figurent l’instauration de la rigueur et l’optimisation budgétaire en matière de dépenses publiques et de recouvrement, l’amélioration de la qualité du service public douanier, l’accompagnement de l’investissement productif par des facilitations douanières, et la contribution à l’amélioration du climat des affaires, selon des cadres de la DGD. Le nouveau plan tend également à réconcilier facilitations et contrôles, intensifier la lutte et la prévention contre la délinquance fiscale, financière, le développement de la coopération internationale avec les institutions mondiales concernées, ainsi que la revalorisation de la ressource humaines. Ainsi, l’évaluation des actions réalisées durant la premiè- re année de la mise en oeuvre du plan stratégique des Douanes a été jugée «très positive» par les cadres. La première année de mise en oeuvre du plan a vu la création de quatre comités de travail pour la préparation des textes d’application de la nouvelle réglementation douanière, ainsi que la participation et la finalisation des projets de plusieurs décrets exécutifs et arrê- tés ministériels en lien avec les activités douanières. L’assainissement des zones sous douanes, l’élaboration et la mise en oeuvre d’un tarif douanier à 10 chiffres, et le recouvrement des créances impayées ont également été parmi les principales actions réalisées durant la première année de la mise en oeuvre du plan stratégique des Douanes algériennes 2016-2019. S’agissant de la modernisation de la gestion de la ressource humaine, la DGD a enregistré la finalisation du projet de révision du statut particulier des douaniers, l’engagement de la modification du règlement inté- rieur de l’institution, l’élaboration de la nomenclature des postes et métiers, ainsi que le lancement des travaux de conception du nouveau système d’information et la numé- risation des documents de la GRH, a-t-on expliqué lors de la réunion. La DGD a également lancé la refonte de son système d’information qui constitue une nouvelle plateforme destinée à améliorer le fonctionnement de son administration, ainsi que le renforcement du contrôle du commerce extérieur. L’administration des Douanes a également procédé durant l’année écoulée à la suppression du registre de commerce des documents exigibles à l’appui à la déclaration en détail, du recours à l’expertise technique des marchandises, ainsi que l’adoption de l’importation et l’exportation de certaines marchandises sous le régime de licences. En termes de communication et la promotion de son relationnel, la DGD a crée sur son site web des rubriques dédiées aux voyageurs, aux dispositions réglementaires au profit des opérateurs économiques, mise en ligne de la déclaration de devises, ainsi que du questionnaire de rétroaction, et le développement de l’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’administration des Douanes. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, les données de l’année 2016 avancées par les cadres de la DGD font état de 227 625 articles bloqués. En matière de saisie, les douanes algériennes ont saisi plus de 6378 kg de kif traité, 2.396 gramme de cocaïne, 44 858 comprimés psychotropes, et 207 942 litres de carburant.