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dimanche, novembre 27, 2022
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Collectivités locales : De nouveaux textes de loi prochainement promulgués, selon Bedoui

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, vient d’annoncer que le projet de loi sur la promotion de la démocratie participative sera présenté dans les prochains mois en Conseil des ministres et au Parlement. Le ministre qui présidait une séance de travail avec les cadres, les élus locaux et les représentants de la société civile de la wilaya d’El Bayadh où il était en visite de travail et d’inspection, a indiqué que ce texte s’inscrivait dans le cadre des projets de lois qui consacrent les valeurs de la Constitution et permettent l’ancrage d’une véritable démocratie participative entre les pouvoirs publics et les citoyens. Bédoui a indiqué, que de nouveaux projets de loi sur les communes et les wilayas, ainsi qu’une nouvelle loi sur les finances et la fiscalité locales seront prêts dans les six prochains mois et avant les prochaines élections communales sur la base des recommandations et décisions issues de la rencontre gouvernement-walis dans le cadre des réformes engagées. La rencontre gouvernement-walis qui n’était pas un simple rendez-vous, dira-t-il, a traduit la volonté, la détermination des pouvoirs publics et du gouvernement de faire de la commune le vecteur du développement à partir des réformes proposées. Bedoui a souligné, en outre, la nécessité de relever les défis, d’encourager et d’accompagner les investissements économiques qui contribuent grandement à la création des postes d’emploi, appelant, dans ce sens, à une exploitation rationnelle des ressources humaines au niveau des collectivités locales, dans le cadre de la stratégie de modernisation et de numérisation de l’administration locale. Ayant constaté que beaucoup de retard a été enregistré en matière de développement et d’investissement au niveau local, le gouvernement n’a pas tardé à réagir en adoptant une nouvelle politique visant à booster les choses et donner un coup d’accélérateur à ce volet dont dépend énormément la croissance économique du pays.

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a été clair à ce sujet en appelant les élus locaux à s’impliquer pleinement dans ce qui doit être désormais «une préoccupation quotidienne et un objectif essentiel» des collectivités locales, à savoir l’amélioration de l’attractivité, l’implantation des projets et le captage des investissements.

A ce titre, le gouvernement compte procéder à la révision du cadre juridique et réglementaire régissant les fonctions des trésoriers et des receveurs des impôts communaux pour améliorer le recouvrement fiscal des collectivités et la promulgation d’un code relatif à la fiscalité locale. Dans ce sens, il a été proposé qu’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée à l’import soit versée au profit des budgets des communes frontalières préconisant le relèvement d’autres impôts qui n’ont pas été actualisés tels l’impôt sur la publicité, les affiches publicitaire, les taxes sur les autorisations et documents d’urbanisme. Il s’agit également de relancer et de consolider les dispositifs locaux pour mettre fin au commerce informel, à la contrefaçon et l’évasion fiscale au niveau local, ainsi que la domiciliation fiscale de certaines taxes dans les communes d’exercice de l’activité de production des entreprises et sociétés et sur la nécessité d’une plus grande implication des collectivités locales dans la détermination des assiettes soumises à l’impôt. Dans le même sillage, l’exécutif envisage de créer de nouvelles taxes pour consolider les capacités financières des collectivités locales à l’instar d’une taxe sur l’exploitation des salles des fêtes, une taxe locale sur les autorisations d’exploitation des entreprises et une autre sur les certificat de qualification et de classification professionnelles des entreprises, d’exploitation de sites touristiques et une taxe publique sur l’exploitation des carrières ou encore une taxe sur les autorisations d’abattage en milieu urbain. Dans le même contexte, il a été préconisé de créer une taxe forfaitaire agricole applicable aux agriculteurs et une tarification pour l’usage des chemins communaux et de la wilaya par les grands promoteurs (engins mobiles). Une partie de la taxe sur le logement, à hauteur de 20%, au profit du budget de la commune sera instaurée avec une augmentation de la taxe sur la collecte des déchets domestiques et des activités professionnelles, commerciales et industrielles. Concernant l’impôt forfaitaire unique, il a été suggéré de réduire le plafond d’imposition de 30 millions à 20 millions de dinars avec une exonération systématiques des personnes morales. Pour ce qui est de l’exécution de la décision au niveau local, il a été proposé d’accorder aux walis plus de prérogatives dans la gestion des investissements, notamment en ce qui concerne la décentralisation des décisions relatives à l’approbation des projets d’investissement et à l’attribution du foncier industriel.

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