Le président Bouteflika signe la loi de finances 2017- De nouvelles dispositions visant à encourager l’investissement et la production nationale

0
1380

 

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé aujourd’hui la loi des finances 2017 qui a été adoptée par les deux chambres du parlement. La cérémonie de signature a eu lieu au siège de la présidence de la république, en présence de hauts responsables de l’Etat et des membres du gouvernement. L’encadrement macroéconomique et budgétaire des trois prochaines années, le premier dans l’histoire des lois de finances, consiste en un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars pour cette période et un prix approximatif (prix du marché) à 50 dollars en 2017, 55 en 2018 et 60 dollars le baril en 2019. La moyenne du cours change prévu pour la même période, et élaboré sur la base du projet de loi, est de 108 DA le dollar. Il est attendu également une moyenne d’inflation de 4%. Les dépenses publiques seront plafonnées aux alentours de 6.800 milliards de DA durant les trois prochaines années au moment où l’on prévoit une augmentation des recettes hors hydrocarbures de 11% du fait de la hausse de la base fiscale et l’amélioration du recouvrement.

La moyenne de croissance économique est estimée quant à elle, à 3,9% dans le cadre des prévisions budgétaires pour l’exercice 2017 pour baisser à 3,6% selon les estimations de 2018 et remonter ensuite à 4,3% en 2019. Il est prévu un recul progressif dans le déficit du trésor public estimé à 1.297 milliards de DA en 2017 soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB) pour retomber à 1,9% en 2019.

Le budget 2017 table sur un recouvrement des recettes de 5.635 milliards de DA soit une augmentation de 12,7% par rapport aux prévisions de clôture de 2016. D’autre part, la fiscalité pétrolière devra, elle aussi, grimper à 2.200 milliards de DA en 2017 notamment avec la hausse du prix référentiel de pétrole qui passe de 37 dollars en 2016 à 50 dollars en 2017. Les recettes hors hydrocarbures s’accroîtront de 11% au titre du budget 2017, soit 2.845 milliards de DA contre 2.563 milliards de DA aux prévisions de clôture de 2016. Pour ce qui est des dépenses, elles sont estimées à 6. 883,2 milliards de DA en comparaison avec 7 000 milliards de DA en 2016 dont 4. 591,8 milliards de DA alloués au fonctionnement. Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a affirmé dimanche à Alger, que les dispositions contenues dans la loi de Finances 2017 visent à rétablir les équilibres macro-économiques du pays et à hisser l’économie au rang des pays émergents. Le plafonnement des dépenses publiques pour la période 2017/2019 aux alentours de 6 800 milliards de DA tend à préserver les dépenses d’investissement afin de garantir le plan de charges pour les entreprises pendant trois ans qui permettra la protection de l’emploi et la finalisation des projets en cours en attendant la concrétisation de projets influents sur la croissance économique, a indiqué M. Hadji Baba Ammi qui présentait le texte de loi au Conseil de la Nation lors d’un plénière présidée par Abdelkader Bensalah, son président en présence de membres du Gouvernement. Après avoir souligné l’encadrement de la macroéconomie sur un période de trois ans (2017/2019), il a précisé que cette période était « raisonnable pour réunir les données indispensables à l’établissement des estimations macro-économiques ». Concernant les transferts sociaux, M. Baba Ammi a rappelé que le soutien de l’Etat sera maintenu jusqu’à la révision du régime d’aide généralisé, annonçant que le gouvernement s’apprêtait à examiner la question pour mieux cibler les personnes à faible revenu et assurer un maximum de justice. Les redevances du trésor sont estimées à 7 000 milliards de DA dont 5 000 milliards de DA sont des dettes des banques privées ruinées et 1 000 milliards de DA des chèques sans provisions d’individus n’étant pas en mesure de rembourser, a-t-il encore dit. D’autre part, le ministre des Finances a annoncé que des mesures seront prises par les services des impôts pour lutter contre l’évasion fiscale et recouvrer les redevances du trésor conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et à l’article 106 de la loi de Finances 2017. Un montant de 410 milliards de DA sera alloué à la régularisation des dettes des entreprises, a-t-il poursuivi. Pour ce qui est des terres relevant des Domaines de l’Etat à caractère non agricole, Hadji Baba Ammi a relevé que le recours à ces assiettes foncières pour la création, l’aménagement et la gestion de régions d’activités et de zones industrielles visait à relancer l’investissement en permettant au secteur privé d’apporter sa contribution en raison du manque de la disponibilité foncière sur le marché.

 

 

 

 

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here