Prévention, lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme: Tabi présente le projet de loi devant les sénateurs

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Le Conseil de la nation tient, ce jour une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Le Conseil de la nation tient, ce jour une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La séance du matin sera consacrée à la présentation du projet de loi de l’ordonnance modifiant et complétant la loi N° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a précisé la même source. Un rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial sera également présenté sur ce projet de loi. Lors de cette séance, il sera procédé aussi à la validation de la qualité de membre d’un nouveau sénateur du tiers présidentiel. L’après-midi sera consacrée aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avant d’écouter la réponse du ministre de la Justice aux interrogations des sénateurs.