La Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, lundi, la directrice générale de la promotion de l’investissement au ministère de l’Industrie, Djouher Hadi et le directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce, Samir Derradji, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la monnaie et le crédit.
Lors de cette séance qui s’est déroulée sous la présidence de Lakhdar Salmi, président de la commission, Mme Hadi a affirmé que les amendements contenus dans le projet de loi sur la monnaie et le crédit, répondent à la nouvelle vision économique de l’Etat, en ce sens que le texte de loi «est cohérent avec le système du nouveau code de l’investissement» qui a intégré un ensemble de facilitations, en vue de relancer l’investissement local et étranger. L’intervenante a, en outre, relevé que les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi concernent la consécration de la suppression de la règle 49/51%, ainsi que le droit de préemption avec des exceptions liées aux projets réalisés dans les secteurs stratégiques. Le projet de loi présenté, jeudi dernier, par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali devant la commission des Finances à l’APN «est au diapason des mutations économiques et financières et à même de relever les nouveaux défis technologiques», a-t-elle souligné. De son côté, le DG du Commerce extérieur au ministère du Commerce a relevé l’importance de réviser l’arsenal juridique national régissant les segments économiques de manière général et le créneau de la monnaie et du commerce en particulier, se félicitant du contenu du projet de loi relatif à la monnaie et au crédit qui inclut, notamment «le e-commerce, demandé par les opérateurs économiques». Considérant que le texte de loi s’adapte aux visions adoptées par les pouvoirs publics en termes d’ouverture et de promotion des exportations hors hydrocarbures, M. Derradji a rappelé que le projet en question avait prévu le commerce des services, censé faciliter la tâche à la partie algérienne dans ses nouvelles négociations dans le cadre la Zone de libre-échange continental africaine (ZLECAf) sur les services.
«La nouvelle loi sur la monnaie et le crédit facilitera le financement des projets d’investissement»
Le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache, a affirmé, mardi à Alger, que la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit contribuerait à l’amélioration de la gouvernance des banques et la facilitation du financement des projets d’investissement en présentant de différents produits de financement. Lors d’une séance devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre du débat du projet de loi relatif à la monnaie et au crédit, présidée par Lakhdar Salmi, président de la commission, M. Rekkache a précisé que «le succès de l’approche d’investissement ne saurait être réalisé sans un accès facile et simplifié au financement». Il a en outre souligné que le texte de loi, actuellement en cours d’examen, «contribuera à la résolution de ce problème en présentant divers produits de financement avec la facilité et le coût nécessaires». Et de préciser que le nouveau projet de loi prévoit la modification de plus de 70 articles de l’Ordonnance n° 03/11 de 2003, ajoute 18 nouveaux articles, et annule trois autres, avec l’introduction d’un nouveau chapitre composé de 11 articles, lequel comprend les fondements et principes de gouvernance qui sont parmi les points les plus importants en matière d’investissement, a-t-il dit. Dans ce cadre, il a souligné que les plus importants points inscrits et qui influent positivement sur l’investissement, sont l’élargissement des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit en ce qui concerne l’agrément des banques commerciales qui donneront des ressources supplémentaires pour le financement et appuieront l’investissement, ainsi que l’agrément des prestataires de services de paiement qui créeront une dynamique pour les investisseurs. M. Rekkache a, en outre, accueilli favorablement l’intégration de nouveaux outils monétaires qui sont adéquats avec les évolutions que connait la scène monétique, à l’instar des outils de la finance islamique, ajoutant que la nouvelle approche de l’investissement n’a pas négligé un sujet important, à savoir le phénomène de la bureaucratie qui a été à l’origine de plusieurs cumuls, ce qui a amené à réfléchir aux cadres réglementaires, à l’effet de faciliter et simplifier l’acte d’investir. Le même responsable a rappelé, dans ce contexte, les mesures visant à prendre en charge le problème du foncier économique et le texte juridique portant orientation du foncier économique vers les projets d’investissement et les modes de rationalisation de leur exploitation, un texte qui est en cours d’élaboration. Au terme de cet exposé, les membres de la Commission ont entamé le débat, tout en soulevant leurs préoccupations autour de tout ce qui concerne l’investissement et les voies et moyens de sa promotion.
Moussa O. /Ag.
