Spéculation illicite: Des peines entre 8 et 12 ans de prison ferme à l’encontre de 10 accusés

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Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre en cours, des poursuites pénales à l’encontre de plusieurs individus pour des actes de spéculation illicite, des peines allant entre 8 et 12 ans de prison ferme ayant été prononcées à l’encontre 10 prévenus. Les autorités judiciaires à travers le pays «ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre 2022, des poursuites pénales à l’encontre plusieurs individus pour avoir commis des actes de spéculation illicite, ainsi certains d’entre eux ont été déférés devant les tribunaux, conformément aux procédures de comparution immédiate, tandis que d’autres ont été déférés au pôle spécialisé dans les affaires de criminalité transnationale organisée». S’agissant des affaires déférées devant les tribunaux, selon les procédures de comparution immédiate, «des peines allant de 8 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de dix prévenus, et des amendes allant d’un  million à dix millions de dinars». Dans ce contexte, «le tribunal de Chéraga a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un  million de dinars à l’encontre du dénommé (S.Kh), tandis que le tribunal de Tiaret a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d’une amende de dix  millions de dinars à l’encontre de  S. D.J. et A.B.. «Le tribunal de Chlef a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de dinars à l’encontre de B.H., tandis que le tribunal de Koléa a prononcé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de deux  millions de dinars à l’encontre de  B.A.S.). Pour avoir commis les mêmes faits, «le tribunal de Tipasa a prononcé une peine de 10 ans de prison assortie d’une amende d’un million de dinars à l’encontre des accusés (Z.M.) et (A.I.), tandis que le tribunal de Ouargla a prononcé une peine de dix ans de prison et deux millions de dinars contre le plaignant (B.)». Par ailleurs, «le tribunal d’Amizour a également prononcé une peine de 10 ans de prison et une amende de deux  millions de dinars à l’encontre des accusés (B.S.), tandis que le tribunal de Khemis Miliana a prononcé une peine de 8 ans de prison et une amende d’un million de dinars à l’encontre de l’accusé (B.S.)». S’agissant «des dossiers soumis à la section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, 35 individus originaires des wilayas de Boumerdès, Djelfa, El Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, Souk Ahras et Adrar ont été présentés et poursuivis pour spéculation illicite, dans le cadre d’une bande criminelle organisée avec renvoi devant le juge d’instruction, où 30 d’entre eux ont été placés en détention provisoire». Le ministère de la Justice a indiqué, que «les enquêtes sont toujours en cours à ce propos, et l’opinion publique sera informée de l’issue des procès en temps voulu». La tutelle a également rappelé que «la répression sécuritaire et judiciaire du crime de monopole et de spéculation illégale, étant un crime économique, est une décision nationale visant à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national».